Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
· Le Vendeur : Silent Work Co., micro-entreprise immatriculée au RCS en cours, dont le siège est situé au 54 rue Matabiau 31000 Toulouse et joignable à l'adresse email contact@silentworkco.com· L'Acheteur, ci-après dénommé "le Client".
Elles s'appliquent à toute vente conclue via le site internet silentworkco.com.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et visibles sur le site. Le Vendeur s'engage à fournir des descriptions et photographies aussi fidèles que possible.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Ces derniers sont clairement indiqués au Client avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix total.
Article 4 - Commande et Paiement
La commande est validée après paiement complet. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (ex: problème de stock, problème de paiement).
Article 5 - Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur informe le Client que, du fait d'une fabrication sur mesure, le délai de traitement et d'expédition est de 5 à 12 jours ouvrés.
Le Client est informé du suivi de sa commande par email. En cas de retard anormal, le Client peut résoudre le contrat selon les modalités légales.
Article 6 - Droit de Rétractation & Retours
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales.
Les modalités détaillées des retours, remboursements et conditions des articles (devant être neufs, non portés et avec étiquettes) sont précisées dans notre Politique de Retour et Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 7 - Garanties
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client.
Article 9 - Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
Article 10 - Litiges & Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.